POLITIQUE RGPD IMS (PARTENAIRES, UTILISATEURS ET CONTACTS)
1. Objet
Pour satisfaire à son bon fonctionnement, INFORMATIQUE MARKETING SYSTEM (ci-après appelée « IMS ») est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses partenaires, aux utilisateurs de son site web et à ses différents contacts (prospects, contacts presse, etc.).
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
2. Base légale
Les traitements mis en œuvre par INFORMATIQUE MARKETING SYSTEM au titre de la présente politique ont pour base légale :
· pour les partenaires, l’exécution d’un contrat, en l’occurrence les bons de commande accessibles sur notre site web ;
· pour les utilisateurs de notre site web et nos différents contacts, l’intérêt légitime que nous avons à collecter leurs données.
3. Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
· gestion de la relation partenaire ;
· gestion de la relation utilisateur ;
· gestion de la relation prospects ;
· gestion des relations presse ;
· organisation de formations et de divers autres évènements thématiques ;
· envoi de newsletters et lettres d’information ;
· traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web;
· conseil des partenaires ;
· amélioration des services et enquêtes ;
· réalisation d’états statistiques.
4. Destinataires
Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes concernent l’ensemble du personnel salarié et/ou non salarié de notre organisme.
Les destinataires externes sont nos prestataires externes, nos prestataires techniques (opérateurs, ERP en SaaS par exemple) ou encore nos partenaires quels qu’ils soient.
5. Durée de conservation
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.
De façon générale :
· les données des partenaires sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion auprès d’IMS augmentée de 5 ans à des fins de gestion administrative et de statistiques ;
· les données des utilisateurs et de nos contacts sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
6. Vos droits
Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
· un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
· un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
· un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, que vous avez-vous-mêmes fourni vos données à INFORMATIQUE MARKETING SYSTEM et que leur traitement est automatisé.
La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à destination du responsable marketing.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos partenaires, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
8. Délégué à la protection des données
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre DPO (Data Privacy Officer) à l’adresse suivante dpo@imscloud.fr
9. Flux transfrontières
Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).
10. Registre des traitements
Lorsque la règlementation nous l’impose nous tenons à jour, à la disposition de la Cnil, un registre des opérations de traitement.
11. Contacts Cnil
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22
12. Révision
En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.
POLITIQUE COOKIES IMS
1. Objet et portée
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.
À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel des adhérents et utilisateurs, accessible ici.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.
Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.
3. Finalités
Les cookies utilisés par INFORMATIQUE MARKETING SYSTEM sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre site internet.
Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé au point 8.
4. Données recueillies
Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment et de façon non systématique l’adresse IP, l’ID utilisateur et ID de session, la langue d’usage de l’internaute et les données de géolocalisation.
5. Destinataires des données
L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :
· en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;
· à l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à nos prestataires techniques.
6. Durée de conservation
Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de l’installation desdits cookies.
7. Consentement
Les cookies utilisés par INFORMATIQUE MARKETING SYSTEM sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site. Votre consentement n’est donc pas requis.
Vous avez toutefois la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.
8. Paramétrage des cookies
S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.
À titre d’exemple et étant précisé que nous ne saurions garantir ni la pérennité de ces URL ni la qualité des informations qui y figurent :
· Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;
· Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
· Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
· Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compteur utilisateur.
Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importantes la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience client.
Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.
9. Cookies tiers
Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits ou services que vous consultez sur nos environnements numériques.
Nous ne maîtrisons pas ces cookies, déposés par des tiers qui agissent pour leur compte : nous vous invitons pour en savoir plus à prendre connaissance de leur propre politique cookies.
En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité de réaliser des audits auprès de ces tiers pour vérifier la correcte application des dispositions applicables aux cookies de tiers, sans pour autant que cela ne constitue pour nous ni une obligation, ni un transfert de responsabilité à notre charge.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions sur la présente politique cookies, n’hésitez pas à contacter notre service informatique.
Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.
11. Révision
En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.